Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h

• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, n° 392, déposée le mardi 3 avril 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, n° 392, déposée le mardi 3 avril 2018.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 avril 2018

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 janvier 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392), n° 239, déposé le mercredi 16 janvier 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 16 janvier 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392)., n° 240, déposé le mercredi 16 janvier 2019.

          Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 23 janvier 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (392)., n° 240, déposé le mercredi 16 janvier 2019.

    Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°392 (2018-2019)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats